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1.1. Les présentes Conditions générales, de même que la Politique de confidentialité et toute autre documentation de la plateforme, sont destinées à fournir des informations sur Yakogame, fournir aux Utilisateurs des règles de comportement acceptable sur la plateforme et établir des directives de base pour les personnes qui traitent par le biais de la plateforme.
1.2. La plateforme est un accès en ligne qui propose aux amateurs de jeux vidéo un espace sûr pour se connecter et acheter divers contenus liés au jeu, proposés par des Vendeurs ou autres Utilisateurs participant de la plateforme.
1.3. Veuillez noter que la plateforme n’est pas une boutique en ligne mais une plateforme en ligne, que toutes les transactions sont effectuées entre les Utilisateurs ou entre les Utilisateurs et les Vendeurs, et que, sauf disposition contraire expresse, Yakogame ne s’engage pas dans la vente ou l’achat de contenu numérique ou de produits physiques.
1.4. Pour éviter tout doute :
1.4.1. les ventes effectuées via la plateforme sont faites entre les Utilisateurs respectifs ou entre les Utilisateurs et les Vendeurs tandis que Yakogame ne fournit que des services secondaires liés à l’établissement et la maintenance de la plateforme ainsi que des services supplémentaires pour la garantie d’une expérience fluide et sûre pour les Utilisateurs et les Vendeurs ;
1.4.2. les présentes Conditions générales définissent les relations contractuelles entre Yakogame et les Utilisateurs, et entre Yakogame et les Vendeurs en relation avec la plateforme administrée par Yakogame ;
1.4.3. les présentes Conditions générales ne régissent pas les relations entre les Utilisateurs ou entre les Utilisateurs et les Vendeurs ;
1.4.4. les présentes Conditions générales ne régissent pas les conditions d’utilisation pour recevoir et effectuer des paiements via la plateforme. Veuillez également noter que Yakogame utilise les services de paiement CMI pour faciliter les transactions effectuées entre les Utilisateurs ou entre les Utilisateurs et les Vendeurs. Ces services de paiement sont soumis aux Conditions générales d’utilisation de la CMI . Yakogame utilise aussi les services de paiement Cashplus, Damancash et Barid Cash fournis par la solution Payexpress, et d’autres modes de paiement tel que Paypal ou Orange.
1.4.5. en particulier, les présentes Conditions générales ne fixent pas les conditions des transactions spécifiques conclues entre les Utilisateurs ou les Utilisateurs et les Vendeurs, telles que le prix d’achat, le contenu et la qualité du Contenu numérique, les Dispositions en matière de sécurité, de garantie et de responsabilité liées à la vente du Contenu numérique via la plateforme. Yakogame ne vérifie pas la véracité ni l’exactitude des données fournies par les Utilisateurs et les Vendeurs.
1.5. Nonobstant ce qui précède, et uniquement afin de maintenir la marque Yakogame, assurer le bon fonctionnement de la plateforme et éviter les pratiques déloyales et les activités illégales sur la plateforme, Yakogame se réserve le droit de définir des directives générales pour la vente et à l’achat de contenu numérique ou de produits physiques via la plateforme.
1.6. Veuillez noter que les présentes Conditions générales peuvent changer de temps en temps conformément à la procédure prévue à la Section 3.6 ci-dessous. Yakogame recommande fortement aux Utilisateurs et Vendeurs de lire les Conditions générales de temps en temps pour prendre pleinement connaissance des conditions particulières en vigueur à un moment donné.
Compte : un compte qui permet à l’Utilisateur ou au Vendeur d’utiliser les Services fournis sur la plateforme et d’en tirer tous les avantages.
Contenu numérique : contenu numérique qui possède un code d’activation et qui ne peut être utilisé qu’après avoir été activé sur la plateforme de l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout autre contenu numérique proposé à l’achat par les vendeurs par le biais de la plateforme.
YAKOGAME – iNELM S.A.R.L, dont le siège social est situé au 46 Bd Zerktouni Etg 2 N°6 Casablanca, Royaume du Maroc, 50080.
Plateforme - Cette plateforme est disponible sur internet à l’adresse : www.yakogame.ma et/ou via nos canaux de contacts officiels.
Politique de confidentialité : règles qui définissent les processus de protection des données personnelles et de la confidentialité appliqués par Yakogame.
Contrat de vente : tout contrat entre l’Utilisateur et le Vendeur qui oblige le Vendeur à transférer l’accès au Contenu numérique à l’Utilisateur et l’Utilisateur à payer le prix convenu. Service : un des services fournis par Yakogame tel que décrit dans les présentes Conditions générales.
Conditions générales : le présent ensemble de règles qui déterminent les droits et obligations des Utilisateurs, des Vendeurs et de Yakogame ainsi que les conditions régulant l’utilisation de la plateforme.
Utilisateur : personne physique qui agit en relation avec les présentes Conditions générales à des fins autres que son commerce, son entreprise, son artisanat ou sa profession (c’est-à-dire un consommateur) et qui a enregistré un Compte sur la plateforme et (ou) a l’intention d’acheter du Contenu numérique ou bien d’acheter ou vendre des produits physiques en utilisant les services fournis par Yakogame. Vendeur : entrepreneur opérant sous quelque forme que ce soit qui vend du Contenu numérique aux Utilisateurs via la plateforme.
3.1. Les Utilisateurs et les Vendeurs approuvent et acceptent les présentes Conditions générales, y compris la Politique de confidentialité, dans leur intégralité et sans aucune réserve.
L’acceptation des présentes Conditions générales est une condition nécessaire pour rendre les Services.
3.2. Pour éviter tout doute, les présentes Conditions générales s’appliquent aussi à tous les utilisateurs anonymes qui accèdent à la plateforme et ces personnes acceptent lors de leur accès les présentes Conditions générales, la Politique de confidentialité et toute autre documentation de la plateforme.
3.3. Les Utilisateurs, auxquels il est interdit d’utiliser la plateforme en raison des réglementations de leur État ou de restrictions régionales, y compris le pays/la région de résidence actuelle de l’Utilisateur et le lieu d’utilisation des services, sont priés de s’abstenir d’utiliser la plateforme.
3.4. Tout Utilisateur confirme qu’il a au moins 16 (seize) ans ou qu’il a atteint l’âge qui, conformément aux lois de son pays, lui permet d’assumer la responsabilité des obligations résultant des relations contractuelles et lui donne pleine capacité d’engager des actions en justice. De plus, tout Utilisateur confirme qu’il n’existe aucune restriction en vertu des lois de son pays pour utiliser les Services fournis par Yakogame.
3.5. Tout Vendeur confirme qu’il est un entrepreneur et accepte les présentes Conditions générales. Tout Vendeur déclare par la présente qu’aucun motif de fait ou de droit ne l’empêche d’accepter les présentes Conditions générales et de conclure des Contrats de vente avec les Utilisateurs via la plateforme concernant la vente de Contenu numérique aux Utilisateurs.
3.6. Yakogame a le droit d’apporter des changements et des modifications aux présentes Conditions générales, y compris le droit d’élaborer de nouvelles dispositions ou de supprimer des anciennes, à sa seule discrétion, unilatéralement et à tout moment en annonçant ces modifications des Conditions générales sur la plateforme. En continuant à utiliser la plateforme et les Services, les Utilisateurs et les Vendeurs confirment être liés par toutes les modifications des présentes Conditions générales. Les modifications des Conditions générales entrent en vigueur 10 (dix) jours après leur notification sur la plateforme, sauf indication contraire explicite.
3.7. Les Utilisateurs et les Vendeurs peuvent conclure des accords distincts supplémentaires avec Yakogame. En cas de conflit entre les dispositions des présentes Conditions générales et ces accords supplémentaires, les dispositions des accords supplémentaires prévalent, sauf disposition contraire expresse dans lesdits accords supplémentaires.
3.8. Yakogame communique avec les Utilisateurs et les Vendeurs par e-mail via le système électronique du Compte de la plateforme en laissant des notifications ou en distribuant des notifications par le biais de canaux de communication au sein d’autres services. Les Utilisateurs et les Vendeurs acceptent inconditionnellement de recevoir des communications par voie électronique et conviennent que tous les accords, notifications, divulgations et autres communications de Yakogame par voie électronique doivent répondre à toutes les exigences légales d’une telle communication par écrit.
4.1. Sauf disposition expresse contraire, Yakogame prélève sa commission et tous autres frais éventuels sur les prix déterminés par le Vendeur pour chaque transaction. Au cours du processus de création et de vente aux enchères, un Vendeur reçoit toutes les informations sur les commissions et autres frais auxquels il est soumis pour l’inscription d’une vente aux enchères particulière sur la plateforme.
4.2. L’utilisation de la plateforme, la création d’un Compte et l’achat d’un Contenu numérique via la plateforme sont gratuits pour les Utilisateurs. La commission de Yakogame est prélevée sur le prix de vente du Contenu Numérique précisé par le Vendeur. Toutefois, les Utilisateurs peuvent être facturés pour des services supplémentaires contractés auprès de Yakogame via la plateforme. Au montant des frais pour ces services supplémentaires, Yakogame peut ajouter le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux applicable au lieu de résidence de l’Utilisateur sur le territoire de l’Union européenne qui est lié aux obligations de TVA conformément à la législation communautaire.
4.3. Les Utilisateurs et les Vendeurs sont seuls responsables du paiement des frais et taxes liés à leur utilisation des Services disponibles sur la plateforme. Les Utilisateurs et les Vendeurs sont notamment responsables du paiement des taxes, frais ou autres montants dus requis dans le cadre des contrats conclus par eux-mêmes via la plateforme. Yakogame n’est en aucun cas responsable du règlement de ces frais et taxes. Si un moyen de paiement échoue ou si une facture est en retard, Yakogame se réserve le droit d’exiger le paiement avec un autre moyen de paiement, incluant tous les frais supplémentaires éventuels de ce moyen de paiement.
4.4. Chaque fois que Yakogame fournit des Services à une personne considérée comme un entrepreneur, cette personne reconnaît et accepte de s’acquitter de toute taxe sur les produits et services (TPS), la TVA, la taxe de vente ou toute taxe similaire via le mécanisme d’autoliquidation applicable.
5.1. Une personne qui souhaite accéder à tous les Services fournis sur la plateforme doit s’inscrire et créer un Compte. Toutefois, un Compte n’est pas nécessaire pour acheter du Contenu numérique via la plateforme. L’inscription s’effectue en renseignant toutes les informations nécessaires du formulaire d’inscription disponible sur la plateforme. La personne est invitée à fournir son nom d’utilisateur, son adresse e-mail, son mot de passe et autres informations. Afin de compléter l’inscription, la personne doit accepter les Conditions générales, la Politique de confidentialité et toute autre documentation de la plateforme, le cas échéant. Ne pas fournir les informations qui, à la seule discrétion de Yakogame, sont nécessaires pour vérifier un nouvel utilisateur (indépendamment du fait si ces informations sont expressément indiquées dans les présentes Conditions générales) peut être considéré comme un motif de refus pour procéder à l’inscription et (ou) un motif de suspension ou de résiliation d’un Compte enregistré.
5.2. Tout Utilisateur est tenu de divulguer son lieu de résidence. Les Utilisateurs sont informés que Yakogame peut utiliser des outils pour détecter la localisation du dispositif du réseau informatique (et la connexion) concernant le pays d’origine à partir duquel l’inscription est effectuée. Yakogame peut refuser de créer un Compte ou le suspendre ou résilier si le lieu de résidence indiqué par l’Utilisateur diffère des résultats de la vérification effectuée par
Yakogame, notamment par la localisation du dispositif du réseau informatique (et la connexion) concernant le pays d’origine à partir duquel la plateforme est consultée. Chaque Utilisateur n’a le droit de créer qu’un seul compte, sauf accord contraire express au cas par cas. Pour éviter tout doute, les Utilisateurs ne doivent pas utiliser une connexion VPN pour utiliser la plateforme, sauf accord contraire express au cas par cas.
5.3. Conformément à ses procédures internes, Yakogame peu de temps en temps mettre en œuvre des procédures de connaissance des clients (KYC) et demander à ses Utilisateurs et Vendeurs de présenter des documents et informations appropriés concernant leur identité et leurs activités sur la plateforme. Cela peut inclure les documents d’identification de l’Utilisateur ainsi que divers documents du Vendeur confirmant le statut juridique du vendeur, son adresse légale, l’autorisation de représenter le Vendeur, le numéro de TVA et autres données qui peuvent être nécessaires dans un cas donné. Refuser de présenter ces documents et informations dans le délai imparti par Yakogame peut constituer un motif de refus d’inscription et (ou) être un motif de suspension ou de résiliation d’un Compte déjà enregistré.
5.4. Suite à son inscription correcte sur la plateforme, l’Utilisateur dispose d’un accès à toutes les fonctionnalités de la plateforme après avoir saisi son identifiant et son mot de passe.
5.5. L’inscription sur la plateforme par l’Utilisateur équivaut à ce que cette personne ait lu, compris et accepté les présentes Conditions générales dans leur intégralité, y compris la Politique de confidentialité et toute autre documentation de la plateforme, et consenti au traitement par Yakogame, aujourd’hui et à l’avenir, des données personnelles transférées à Yakogame lors du processus d’inscription sur la plateforme. Indépendamment de ce qui précède, une personne qui ne s’est pas inscrite sur la plateforme et n’a pas obtenu de Compte est également considérée comme ayant accepté les présentes Conditions générales, la Politique de
confidentialité et toute autre documentation de la plateforme à partir du moment où elle choisit d’utiliser une des fonctionnalités de la plateforme.
5.6. À tout moment, si Yakogame estime que le Compte présente un risque élevé de causer un préjudice à une personne, Yakogame a tous les droits de suspendre l’utilisation du Compte en restreignant l’accès à la connexion au compte, en retenant les transactions, etc. Après l’élimination du risque (à la seule discrétion de Yakogame), Yakogame réactive le Compte. Si le gestionnaire d’un Compte enfreint la loi ou les présentes Conditions générales, Yakogame a le droit de résilier le Compte. Yakogame a le droit de suspendre ou résilier l’utilisation du Compte si, selon Yakogame, il existe toute autre circonstance pouvant entraîner un risque pour une personne ou une violation des lois.
5.7. Les Utilisateurs sont responsables d’une gestion raisonnable de leur Compte et ils doivent s’assurer que leur adresse e-mail est à jour. Yakogame n’est pas responsable si les Utilisateurs ne reçoivent pas les informations en raison de leur négligence.
5.8. Si Yakogame décide que la plateforme doit être modernisé ou si celui-ci rencontre des problèmes techniques, Yakogame a le droit de restreindre la possibilité de se connecter aux Comptes ou d’utiliser les Services concernés voire l’accès général à la plateforme.
5.9. Les Utilisateurs reconnaissent que la transmission des informations de connexion de leur
Compte à une autre personne pourrait causer un préjudice à Yakogame ou des tiers. Les Utilisateurs sont responsables de la sécurité de ce type d’informations et, s’ils ne parviennent pas à la garantir, les Utilisateurs sont responsables de la suppression de tous les préjudices causés.
5.10. Le Compte est mis gratuitement à la disposition de l’Utilisateur par Yakogame et lui permet d’utiliser les Services proposés sur la plateforme, ce qui est possible depuis n’importe quel endroit dans le monde via le réseau internet.
5.11. Les Services (ou toute autre fonctionnalité intégrée à la plateforme) peuvent différer d’un pays ou d’une région à l’autre. Yakogame ne fournit aucune garantie qu’un service ou une fonctionnalité d’un certain type ou portée est disponible pour tous les Utilisateurs. Yakogame se réserve le droit de restreindre, refuser ou créer un autre niveau d’accès concernant l’utilisation des Services (ou de toute autre fonctionnalité intégrée sur la plateforme) pour les différents Utilisateurs individuels.
5.12. Des Comptes sont également créés pour les Vendeurs. Afin de commencer à vendre sur la plateforme, le Vendeur doit contacter Yakogame en remplissant le formulaire d’inscription et en fournissant les documents et informations demandés. Une fois l’inscription effectuée, Yakogame crée un Compte et fournit au Vendeur les informations de connexion qui peuvent être modifiées ultérieurement par le Vendeur.
5.13. En cas de violation des présentes Conditions générales et des lois applicables par le Vendeur, Yakogame se réserve le droit de suspendre ou résilier le Compte du Vendeur. Les sections 5.6 à 5.9 s’appliquent aussi aux Vendeurs.
5.14 Nonobstant ce qui précède, le Compte du Vendeur peut également être suspendu ou résilié s’il est constaté que le Contenu numérique mis en vente enfreint les droits de la propriété intellectuelle de tiers ou a déjà été utilisé.
5.15 Les Utilisateurs et les Vendeurs n’utiliseront pas d’autres Comptes et ne mettront pas leurs Comptes à la disposition d’autres Utilisateurs ou de tiers. Ce qui précède ne s’applique pas à la mise à disposition par les Vendeurs de leur Compte aux personnes dûment habilitées à agir en leur nom ainsi qu’au personnel autorisé par le Vendeur à utiliser le Compte. Dans les limites autorisées par la loi, Yakogame est exonérée de toute responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs et des Vendeurs en cas de violation de cette disposition. Pour éviter tout doute, les Utilisateurs et
les Vendeurs assument toute responsabilité pour les actions et les résultats des actions des personnes à qui ils ont fourni un accès à leur Compte.
5.16 Aussi bien les Utilisateurs que les Vendeurs doivent tenir à jour leurs données d’inscription et informer rapidement Yakogame de toute modification de ces données.
6.1. Conformément aux présentes Conditions générales, Yakogame accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non exclusive, non transférable et non susceptible de sous-licence pour accéder et faire un usage personnel et non commercial des Services fournis par Yakogame. Cette licence est strictement limitée aux fonctionnalités de la plateforme et ne s’étend à aucune licence de Contenu numérique (y compris les codes d’activation de jeu proposés par les Vendeurs via la plateforme). Pour éviter tout doute, une licence de Contenu numérique ne peut être accordée qu’à la discrétion de son propriétaire ou autres personnes autorisées.
6.2. Les Utilisateurs sont tenus de ne pas abuser des Services de Yakogame et de ne les utiliser que conformément à la loi et aux présentes Conditions générales. Une utilisation inappropriée des Services pourrait avoir des effets négatifs sur Yakogame ou des tiers et si les Utilisateurs enfreignent les conditions d’utilisation des Services, ils sont responsables de la suppression de tous les préjudices causés.
6.3. Tous les droits non expressément accordés aux Utilisateurs dans les présentes Conditions générales sont réservés et conservés par Yakogame ou leurs propriétaires, concédants de licence, prestataires, éditeurs ou autres personnes autorisées.
6.4. Tout objet de la propriété intellectuelle comme les textes, éléments graphiques, fonctions interactives, logos, photographies, fichiers et logiciels présents sur la plateforme, à l’exception de ceux téléchargés, transmis, mis à disposition ou publiés par les Utilisateurs et les Vendeurs, ainsi que la sélection, l’organisation, la coordination, la compilation des matériels, le plan général et la nature da la plateforme constitue la propriété intellectuelle de Yakogame. Ils sont protégés par des droits d’auteur, des marques, des brevets, des droits de conception industrielle et autres droits et dispositions, y compris les conventions internationales et les droits de propriété. Tous ces droits sont réservés à Yakogame. Toutes les marques déposées, marques et noms commerciaux constituent la propriété de Yakogame.
6.5. Sauf autorisation expresse écrite de Yakogame, ni les Utilisateurs ni les Vendeurs ne sont autorisés à dupliquer, copier, télécharger, diffuser, vendre, distribuer ou revendre des services, informations, textes, graphiques, clips vidéo, sons, scénarios, fichiers, bases de données ou listes disponibles sur ou par le biais de la plateforme, ni les utiliser autrement. Il est interdit de récupérer systématiquement le contenu de la plateforme pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un catalogue (en utilisant des robots, des moteurs de recherche, des dispositifs automatiques ou manuels) sans une autorisation écrite expresse de Yakogame. L’utilisation de tout contenu ou matériel disponible sur la plateforme à des fins non spécifiées dans les Conditions générales est interdite, en particulier toute utilisation, publication, copie sous quelque forme que ce soit : électronique, mécanique, photographique ou autre (Tous droits réservés).
6.6. Les Utilisateurs sont tenus de lire et accepter les Conditions générales et la Politique de confidentialité, ainsi que toute autre documentation de la plateforme, afin de garantir la protection de leurs données personnelles téléchargées via la plateforme. En utilisant la plateforme, tout Utilisateur accepte de se conformer aux Conditions générales relatives à la protection de la vie privée et la protection des données personnelles définies dans la Politique de confidentialité.
6.7. Yakogame est autorisée à fournir aux Utilisateurs des liens hypertextes sur la plateforme (c’est-à-dire des bannières et des canaux) avec un accès au contenu, aux produits ou aux services proposés par d’autres prestataires et les conduisant aux Sites de ces fournisseurs. Yakogame n’est pas responsable de la certitude, de l’exactitude ou de la fiabilité des informations fournies par ces prestataires. Yakogame recommande de lire tous les documents des sites de ces prestataires. Les Utilisateurs reconnaissent que Yakogame n’a aucun contrôle sur les actions de ces prestataires.
6.8. Les Utilisateurs et les Vendeurs, y compris, mais sans s’y limiter, confirment et déclarent que :
6.8.1. ils ne publieront aucune information inappropriée ou erronée pouvant être préjudiciable à Yakogame, aux autres Utilisateurs, Vendeurs ou tiers ;
6.8.2. ils ne téléchargeront ni ne diffuseront aucune information sur la plateforme qui pourrait enfreindre les lois, les accords contractuels ou les droits de tiers. Ces informations potentiellement sensibles peuvent être des éléments protégés par le droit d’auteur, des données personnelles, des secrets commerciaux et autres ;
6.8.3. ils n’usurperont pas l’identité d’une autre personne ou entité, existante ou fictive, ou prétendront faussement être liée à une autre personne ou entité, ni n’accéderont au Comptes d’un autre Utilisateur ou Vendeur, ni ne fourniront de fausses informations qui pourraient induire en erreur Yakogame, d’autres Utilisateurs ou Vendeurs ;
6.8.4. ils ne tenteront pas de pirater, modifier, désactiver ou affecter de quelque manière que ce soit sur la plateforme ou remettre en cause sa sécurité ;
6.8.5. ils n’utiliseront pas la plateforme à d’autres fins que celles destinées à être utilisées compte tenu des finalités des Services de Yakogame ;
6.8.6. ils n’essaieront pas de collecter des données personnelles détenues sur le système de la plateforme sans le consentement de la personne concernée et n’offenseront ni ne tromperont les autres Utilisateurs ou Vendeurs ;
6.8.7. ils n’utiliseront pas la plateforme à des fins illégales ou pour enfreindre les lois, y compris les dispositions relatives au droit d’auteur, aux droits de la propriété intellectuelle et autres protections des droits de la propriété ;
6.8.8. ils n’essaieront pas d’interférer avec l’activité de la plateforme ou d’interdire à d’autres Utilisateurs ou Vendeurs d’utiliser la plateforme (ou de le rendre difficile d’utilisation);
6.8.9. ils ne transféreront pas contre rémunération ni ne mettront de quelque manière que ce soit à disposition contre rémunération une partie ou la totalité de leur Compte ;
6.8.10. ils ne feront pas de transactions avec de l’argent provenant de sources illicites ou non déterminées. Toutes les actions susmentionnées incluent les tentatives d’exécution de l’une d'entre elles ou la création de circonstances pour que de telles actions se matérialisent.
6.9. Lorsqu’ils postent ou publient leurs propres matériels sur la plateforme ou par toute autre distribution de ceux-ci à Yakogame, les Utilisateurs et les Vendeurs accordent, dans le cadre autorisé par les lois, une licence irrévocable, permanente et gratuite à Yakogame pour utiliser ces matériels, y compris, mais sans s’y limiter, présenter, transmettre, distribuer, reproduire, publier, dupliquer, adapter, modifier, traduire, créer du contenu lié et autre, de
quelque manière et à quelque fin que ce soit qui pourraient être bénéfique au fonctionnement de Yakogame, aujourd’hui ou à l’avenir. Les Utilisateurs et les Vendeurs reconnaissent et garantissent à Yakogame qu’ils disposent des moyens et des droits suffisants pour garantir une telle licence.
6.10. IL EST STRICTEMENT INTERDIT AUX VENDEURS DE RÉFÉRENCER ET VENDRE TOUT CONTENU NUMÉRIQUE QUI ENFREINT LES LOIS APPLICABLES, LES DROITS DE TIERS (Y COMPRIS LES DROITS D’AUTEUR) OU LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.
7.1. Yakogame ne sera pas tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une des obligations de Yakogame en vertu des présentes Conditions générales qui serait causé par un événement échappant au contrôle de Yakogame. Un événement hors du contrôle de Yakogame est défini ci-dessous à la Section 7.2.
7.2. Un événement hors du contrôle de Yakogame désigne tout acte ou événement échappant à un contrôle raisonnable de Yakogame, y compris, sans s’y limiter, les grèves, les lock-out ou toute autre action revendicative de tiers, les troubles civils, les émeutes, une invasion, une attaque terroriste ou la menace d’une attaque terroriste, une guerre (déclarée ou non) ou bien menace ou préparation de guerre, un incendie, une explosion, une tempête, une inondation, un tremblement de terre, un effondrement, une épidémie ou autre catastrophe naturelle, ou une défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés ou ne impossibilité d’utiliser les chemins de fer, les transports maritimes, aériens ou terrestres ou autres moyens de transport publics ou privés.s
Tout au long du site, les termes «nous», «nos» et «notre» font référence à Yakogame.ma. Yakogame propose son site Web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site pour vous. L’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et notifications énoncées ici.
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Nous vous invitons en tout état de cause à vérifier puis valider votre code dans un délai maximal de 24 heures après le moment de livraison.
15.1. La Politique de confidentialité et toute autre documentation de la plateforme font partie intégrante des présentes Conditions générales et lient tous les Utilisateurs et les Vendeurs.
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15.3. Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable par une cour ou un tribunal arbitral, les autres dispositions des présentes Conditions générales restent pleinement en vigueur. Toute disposition des présentes Conditions générales jugée illégale, invalide ou inapplicable seulement, en partie ou dans une certaine mesure, reste pleinement en vigueur dans la mesure où elle n’est pas jugée illégale, invalide ou inapplicable.
15.4. Les présentes Conditions générales et les relations entre Yakogame et les Utilisateurs
concernant les présentes Conditions générales (y compris l’exécution, la validité, la nullité, la
mise en œuvre et la résiliation des présentes Conditions générales) sont régies et interprétées conformément aux lois de la République de Lituanie, à moins que le droit national applicable à l’Utilisateur en tant que consommateur n’en dispose autrement. Tout litige, controverse ou plainte résultant de ou concernant les présentes Conditions générales, leur violation, leur résiliation ou leur validité sera définitivement réglé par le tribunal compétent de la République de Lituanie sous réserve des règles de juridiction, à moins que le droit national applicable à l’Utilisateur en tant que consommateur en dispose autrement.
15.5. Sauf disposition contraire des présentes Conditions générales, aucun retard de Yakogame ou de l’Utilisateur à exercer un droit ou exécuter une obligation en vertu des présentes Conditions générales n’est considéré comme une renonciation à ce droit ou une excuse à l’exécution de cette obligation et une exécution séparée ou partielle de toute obligation. L’exercice séparé ou partiel d’un droit ne signifie pas que cette obligation ne doit pas être exécutée ou que ce droit ne peut pas être exercé à l’avenir.
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15.9. Si les Conditions générales sont traduites dans d’autres langues et s’il y a des différences
entre la version anglaise et cette traduction, la version anglaise prévaut, sauf disposition contraire ou à moins que cette incohérence apparente ne résulte d’une différence dans les exigences légales d’une juridiction spécifique.
